By Published On: octobre 14, 2022Categories:

Cette Direction s’occupe de :
La conservation et la diffusion des textes légaux et réglementaires en matière économique, commerciale et industrielle.
L’élaboration des projets des textes légaux et réglementaires en matière économique, commerciale et industrielle.
Le suivi et la révision des textes légaux et réglementaires en matière économique, commerciale et industrielle.
Le suivi de la conformité et de la cohérence des renseignements économiques fournis par les opérateurs économiques (à travers les états financiers).
Elle dispose d’un Secrétariat de Direction, de plusieurs bureaux et de trois (03) Divisions.

Ses Divisions sont :

  • La Division de la réglementation des sociétés

  • La Division de la réglementation des ASBL et ONG

  • La Division d’analyse des états financiers