Textes légaux

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Textes Légaux
Document Description Date de publication Taille Action
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Loi sur les Marchés Publics
Cadre juridique régissant les marchés publics 15/02/2025 450 KB
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Code des Investissements
Réglementations sur les investissements nationaux et étrangers 05/01/2025 380 KB
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Loi sur la Gouvernance Publique
Principes de gouvernance et de responsabilité publique 22/11/2024 320 KB
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Code du Travail
Cadre juridique des relations employeur-employé 10/12/2024 520 KB
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Loi sur la Protection des Données
Réglementation relative aux données personnelles 18/01/2025 290 KB
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Code du Commerce
Réglementations des activités commerciales 03/03/2025 480 KB
Document Description Date de publication Taille Action
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Ordonnance N°23-005
Organisation du système financier public 17/03/2025 220 KB
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Ordonnance N°23-012
Mesures fiscales pour le développement économique 12/02/2025 195 KB
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Ordonnance N°23-018
Création de zones économiques spéciales 05/01/2025 210 KB
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Ordonnance N°23-024
Réforme du secteur de la santé publique 20/02/2025 240 KB
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Ordonnance N°23-030
Restructuration des entreprises publiques 14/03/2025 185 KB
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Ordonnance N°23-036
Régulation du commerce électronique 08/03/2025 175 KB
Document Description Date de publication Taille Action
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Décret N°25/002
Nomination des responsables administratifs 22/01/2025 175 KB
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Décret N°25/010
Organisation et fonctionnement des ministères 14/02/2025 230 KB
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Décret N°25/015
Procédures d’allocation budgétaire 28/01/2025 190 KB
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Décret N°25/022
Création de comités sectoriels 05/02/2025 165 KB
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Décret N°25/028
Mesures environnementales et développement durable 20/02/2025 210 KB
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Décret N°25/036
Objectifs nationaux en matière d’éducation 10/03/2025 195 KB
Document Description Date de publication Taille Action
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Arrêté N°001/CAB/MIN/FIN/2025
Modalités d’application des mesures fiscales 10/03/2025 120 KB
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Arrêté N°005/CAB/MIN/ECO/2025
Régulation des activités commerciales 05/02/2025 160 KB
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Arrêté N°012/CAB/MIN/INFRA/2025
Normes de construction des infrastructures publiques 15/01/2025 145 KB
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Arrêté N°018/CAB/MIN/ENV/2025
Procédures d’évaluation d’impact environnemental 22/02/2025 170 KB
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Arrêté N°023/CAB/MIN/AGRI/2025
Subventions pour le secteur agricole 28/01/2025 135 KB
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Arrêté N°029/CAB/MIN/SANTE/2025
Organisation des services de santé publique 18/03/2025 155 KB
Document Description Date de publication Taille Action
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Rapport Annuel 2024
Bilan des activités gouvernementales pour l’année 2024 15/01/2025 4.2 MB
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Rapport Financier 2024
États financiers et réalisations budgétaires 28/02/2025 3.8 MB
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Rapport sur l’État de la Nation 2024
Situation économique, sociale et politique du pays 10/02/2025 5.1 MB
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Rapport d’Activités Ministérielles 2024
Résumé des actions menées par chaque ministère 05/03/2025 4.5 MB
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Rapport sur la Dette Publique 2024
Analyse de la situation d’endettement public 20/02/2025 2.8 MB
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Rapport sur les Infrastructures 2024
État des infrastructures nationales et projets réalisés 12/03/2025 3.5 MB
Document Description Date de publication Taille Action
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Compte Rendu du Conseil des Ministres
Synthèse des décisions du conseil du 15 mars 2025 17/03/2025 290 KB
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Procès-verbal Assemblée Nationale
Session extraordinaire sur la loi de finances 25/02/2025 340 KB
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Compte Rendu Commission Économique
Travaux sur les mesures de relance économique 10/02/2025 275 KB
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Synthèse Réunion Interministérielle
Coordination des politiques sectorielles 05/03/2025 260 KB
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Compte Rendu Conseil des Ministres
Décisions prises lors du conseil du 28 février 2025 01/03/2025 285 KB
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Procès-verbal Comité de Développement
Suivi des grands projets d’infrastructure 12/03/2025 310 KB
Document Description Date de publication Taille Action
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Essor Economique Volume 2
Stratégie quinquennale de développement économique 10/01/2025 5.2 MB
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Essor Economique Volume 1
Projets prioritaires pour la croissance économique 18/02/2024 4.7 MB
Document Description Date de publication Taille Action
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Note de Politique Économique
Orientations stratégiques pour la politique économique 05/03/2025 315 KB
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Vision Stratégique 2030
Perspectives de développement à long terme 22/01/2025 420 KB
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Note sur la Gouvernance Publique
Principes et réformes pour une administration efficace 15/02/2025 280 KB
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Stratégie de Développement Durable
Orientations pour une croissance respectueuse de l’environnement 10/03/2025 350 KB
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Note sur la Politique Sociale
Mesures pour la réduction des inégalités et l’inclusion 01/02/2025 295 KB
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Orientations pour la Politique Numérique
Stratégie de développement technologique et digital 18/03/2025 330 KB